Conditions d'Utilisation

En accédant ou en utilisant les services proposés par Smartly Assistant SAS (“Smartly Assistant”, “nous”, “notre”), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation (“CGU”). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement toute utilisation de nos services.

Ces CGU constituent un accord juridique entre vous (“l'Utilisateur”, “vous”) et Smartly Assistant SAS, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro XXX XXX XXX, dont le siège social est situé au 15 Rue de la Paix, 75002 Paris, France.

Smartly Assistant se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre plateforme. Votre utilisation continue des services après la publication des modifications constitue votre acceptation des CGU révisées.

Smartly Assistant propose une plateforme d'assistance voyageurs basée sur l'intelligence artificielle, destinée aux opérateurs aéroportuaires et aux compagnies aériennes. Nos services comprennent notamment :

• Un chatbot multilingue pour l'assistance en temps réel des voyageurs
• La gestion automatisée des demandes d'information (vols, portes, bagages, etc.)
• Un tableau de bord analytique pour le suivi des performances et des KPIs
• Des intégrations avec les systèmes existants (SITA, ARINC, BHS)
• Des rapports personnalisés et des alertes en temps réel
• Un module de gestion des réclamations voyageurs

Les fonctionnalités spécifiques, les niveaux de service et les tarifs applicables sont définis dans le contrat de service individuel conclu entre Smartly Assistant et le client. Les présentes CGU s'appliquent en complément de ce contrat.

Pour accéder à certaines fonctionnalités de nos services, vous devez créer un compte. Lors de l'inscription, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Ne pas utiliser une identité usurpée ou des informations appartenant à un tiers
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Notifier immédiatement Smartly Assistant de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Ne pas créer de comptes multiples sans autorisation préalable

Vous êtes seul responsable de toutes les activités réalisées à partir de votre compte. Smartly Assistant ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte due à votre négligence.

Smartly Assistant se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'activité suspecte ou d'inactivité prolongée (supérieure à 12 mois) après notification préalable.

Vous vous engagez à utiliser nos services de manière responsable et conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Il vous est interdit de :

• Utiliser les services à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'authentification
• Introduire des virus, malware ou tout code malveillant dans les systèmes
• Surcharger ou perturber les serveurs et réseaux sous-jacents
• Extraire, scraper ou collecter massivement des données via nos services
• Contourner les restrictions d'accès ou les limites d'utilisation
• Utiliser les services pour de l'ingénierie inverse de nos algorithmes d'IA
• Se faire passer pour Smartly Assistant ou un de ses partenaires

Toute violation de ces règles pourra entraîner la suspension immédiate de votre accès, sans préjudice de toute autre action légale qu'Smartly Assistant jugerait nécessaire.

L'ensemble des contenus, fonctionnalités, designs, logos, marques, textes, graphismes, logiciels, modèles d'IA et toute autre création originale mis à disposition via les services sont la propriété exclusive d'Smartly Assistant ou de ses concédants de licence.

Les présentes CGU ne vous accordent qu'un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser les services conformément à leur finalité. Aucune licence, cession ou transfert de droits de propriété intellectuelle n'est effectué par les présentes.

Vous vous interdisez de reproduire, distribuer, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie des services sans l'autorisation écrite préalable d'Smartly Assistant.

Smartly Assistant fournit ses services “en l'état” (“as is”) et “selon disponibilité”. Sous réserve des dispositions légales impératives, Smartly Assistant ne garantit pas que :

• Les services seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur
• Les résultats obtenus via nos services seront exacts ou fiables à 100 %
• Les défauts ou erreurs seront corrigés dans un délai déterminé
• Les services répondront parfaitement à vos besoins spécifiques

Smartly Assistant ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris mais sans s'y limiter, la perte de données, de revenus ou d'opportunités commerciales, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

La responsabilité totale d'Smartly Assistant est limitée au montant effectivement payé par le client au titre des services concernés au cours des 12 derniers mois précédant l'événement générateur de responsabilité.

Vous acceptez d'indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Smartly Assistant, ses dirigeants, employés, affiliés et partenaires pour toute réclamation, action en justice, dommage, perte, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocats) découlant de :

• Votre violation des présentes CGU
• Votre utilisation non autorisée ou abusive des services
• Votre violation de tout droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle
• Votre non-respect des lois et réglementations applicables

Smartly Assistant vous informera promptement de toute réclamation et vous accordera le contrôle de la défense, sous réserve de votre droit de participer à celle-ci à vos propres frais.

Vous pouvez résilier votre accès aux services à tout moment en nous adressant un préavis écrit de 30 jours. Smartly Assistant peut résilier les présentes CGU dans les cas suivants :

• Résiliation pour motif légitime : Avec un préavis de 30 jours, par notification écrite.
• Résiliation immédiate : En cas de violation grave ou répétée des CGU, d'utilisation frauduleuse, ou d'activité illicite, sans préavis.
• Force majeure : En cas d'événement indépendant de notre volonté rendant impossible la fourniture des services.

À la résiliation, vous cesserez immédiatement d'utiliser les services. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité, l'indemnisation et le choix de la loi applicable survivront à la résiliation.

Smartly Assistant se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs par :

• Publication de la version mise à jour sur notre plateforme
• Notification par e-mail pour les modifications substantielles
• Affichage d'une bannette d'information lors de votre prochaine connexion

Les modifications prennent effet à la date de leur publication. Si vous n'acceptez pas les CGU modifiées, vous devez cesser d'utiliser les services et demander la résiliation de votre compte dans les 30 jours suivant la notification.

Smartly Assistant s'efforcera de maintenir un historique des versions précédentes des CGU et de les rendre accessibles sur demande.

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans égard à ses règles de conflits de lois. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions applicables en matière de juridiction obligatoire.

Pour les utilisateurs situés dans l'Union européenne, vous bénéficiez des protections offertes par le droit de l'UE en matière de protection des consommateurs, qui prévalent en cas de conflit avec le droit français.